06.16.30.02.20 / 09.51.77.22.80

Traduction & Interprétariat : français, russe, ukrainien.

Conditions générales de vente (CGV)

Sauf indication contraire, les conditions générales ci-après s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées.

Tarifs applicables

Les tarifs publiés sur ce site web et sous tout autre forme (prospectus, documents, Email) ne sont donnés qu’à titre indicatif afin que vous puissiez évaluer le coût des prestations. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment où vous me confiez vos travaux à réaliser. Le coût global de la prestation vous est alors indiqué clairement et de façon ferme et définitive.

Devis

Sur demande de votre part un devis peut être établi. Le devis est établi sur la base des documents qui me sont remis ou communiqués par courrier, Email ou Fax. Je vous indique alors soit un coût global pour la prestation, soit le mode de calcul qui sera appliqué (lorsque par exemple le coût dépend du nombre de mots qui sera présent sur le document de traduction).

Calcul des coûts au nombre de pages ou de mots

Lorsque le prix est calculé sur la base du nombre de pages, le nombre de pages est calculé pour des pages A4 imprimées selon des présentations standards (caractères en corps de 12 pt et interlignes simples). Lorsque le prix est calculé sur le nombre de mots, c’est le document traduit qui est compté grâce au comptage intégré dans le traitement de texte (Microsoft Word). Dans ce cas un devis précis n’est pas possible.

Commandes

Pour les particuliers ou les associations, il n’est pas exigé de bon de commande pour les prestations. Le fait que les documents originaux ou de travail soient confiés ou qu’un acompte soit versé vaut acceptation des conditions de réalisation des travaux (coûts, délais, modalités…).

Acomptes

Pour certains travaux (notamment s’ils engendrent des frais ) il peut être demandé un acompte au début des prestations (en général à la remise des documents).

Frais

Tous les frais (notamment ceux de déplacement pour les sessions d’interprétariat) sont refacturés en sus et au réel sur justificatif. Le règlement en est dû sans délai.

Factures

Pour les entreprise et associations, une facture est systématiquement émise. Pour les particuliers la facture est émise sur demande.

TVA

Les factures sont établies en franchise de TVA avec la mention « TVA non applicable – Application 293 B du Code Général des Impôts ». La TVA n’est pas récupérable par les entreprises.

Règlement

Sauf accord préalable, le règlement complet des prestations est du à la livraison des travaux réalisés.  Un acompte peut être demandé pour une commande importante.